Mentions légales

Mentions légales

Le présent site est la propriété de l’Office Public de l’Habitat de Thionville, EPIC, organisme public dont le siège est situé au 26, Avenue Albert 1er - 57100 Thionville et dont la dénomination publique est OPH Portes de France - Thionville  – 03 82 82 05 10, RCS de Thionville TI 275 700 052.

Il est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit du représentant légal de l’organisme.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Exploitation du site

Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.oph-thionville.fr, OPH Portes de France - Thionville  collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site.
En particulier, l’OPH Portes de France - Thionville, pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, email
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact,  la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées ainsi que les sujets des messages.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra pas être satisfaite.
 
En tout état de cause, OPH Portes de France - Thionville s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.
 
OPH Portes de France - Thionville est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, OPH Portes de France - Thionville  se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
 
Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime

  •  par courrier papier  auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par OPH Portes de France - Thionville , à l’adresse suivante : CILOPH Portes de France - Thionville, ACTECIL, 2 place du Maire Wendling 67590 Schweighouse-sur-Moder.

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées. OPH Portes de France - Thionville  s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
 
Droit applicable : Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.