L’OPH Portes de France Thionville encourage l’accession à la propriété en proposant régulièrement à la vente des biens de son patrimoine.
Ce dispositif permet d’acheter dans un cadre réglementé un logement au sein d’une résidence achevée depuis plus de 10 ans.
Le prix de vente des logements est fixé par l’OPH Portes de France Thionville, en fonction du prix marché, selon une évaluation prenant en compte plusieurs indicateurs :
Si parmi les annonces de mises en vente un bien vous intéresse, nous vous invitons à déposer un dossier de candidature et une offre d’achat.
Modalités de remise des offres d’achat
Les offres d’achat reçues seront étudiées et classées selon certaines conditions
Modalités de traitement des offres reçues, définies par l’article D 443-12-1 du CCH
Les offres au prix évalué ou supérieures au prix évalué par l’organisme HLM
Dans ce cas, la vente est proposée à :
Le logement peut être vendu, sans attendre la fin du délai de remise des offres, au premier acquéreur dès lors qu’il appartient à la 1ère catégorie des personnes physiques prioritaires visées et que son offre est égale ou supérieure au prix proposé.
Les offres inférieures au prix évalué par l’organisme HLM
Dans ce cas, l’organisme Hlm dispose de 4 options :
1. La vente du logement :
2. Le retrait du logement de la vente.
3. Le maintien en vente du logement après le délai de remise des offres.
La vente peut être consentie, sans nouvelle procédure de publicité, au profit de tout acheteur si l’offre d’achat est supérieure au prix des offres initialement reçues dans ce délai de remise des offres.
4. L’engagement d’une nouvelle procédure de publicité (délai pour dépôt des offres ramené à 15 jours).
Ordre de priorité des acquéreurs, défini par l’article L 443-11 alinéa III du CCH
Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
Notre équipe vous accompagnera de façon personnalisée et sera à vos côtés à chaque étape de votre projet d’acquisition.
Avant toute démarche, il est important d’avoir effectué au préalable une simulation bancaire auprès d’un organisme de prêt pour connaître votre capacité d’emprunt.