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D’autres démarches

Quitter son logement

Lorsque vous décidez de quitter votre logement, vous devez effectuer un certain nombre de démarches. Il est important de respecter chacune d’elles afin que votre départ se passe dans les meilleures conditions.

Le préavis

Conformément à la législation, vous devez nous signifier votre préavis 3 mois avant votre départ par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail.

Le délai de 3 mois démarre à la réception de votre préavis par l’OPH Portes de France Thionville.

La durée du préavis peut être réduite, sur présentation des justificatifs correspondants.

Cette réduction est de un mois si :

  • vous bénéficiez d’un logement chez un autre bailleur social.
  • obtention d’un premier emploi.
  • mutation professionnelle.
  • perte d’emploi imprévisible.
  • nouvel emploi consécutif à la perte de l’emploi.
  • locataire âgé de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile.
  • locataire bénéficiaire du RSA au moment du préavis
  • victime de violence au sein du couple ou sur enfant vivant au foyer

Les visites

Pendant la durée de votre préavis, vous devez permettre la visite de votre appartement à toute personne intéressée par sa location. Vous devrez convenir, avec votre chargé de clientèle, des horaires possibles de visite.

La pré-visite

Cette pré-visite constitue un pré-état des lieux. Elle permet :

  • d’évaluer des travaux qui seraient à votre charge si vous partiez en laissant votre logement en l’état
  • de vous conseiller sur des petites réparations que vous pourriez effectuer, afin d’éviter une facturation.

L’état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie est obligatoire et s’effectue une fois que le logement et ses annexes sont vides et nettoyés. Votre présence est obligatoire pour le réaliser.

Si la comparaison avec l’état des lieux d’entrée met en évidence des anomalies ou des dégradations à votre charge, en tenant compte de la vétusté du logement, elles seront notées et vous seront facturées.

A l’issue de l’état des lieux sortant, vous devrez restituer l’ensemble de vos clés.

La clôture de votre compte et le remboursement du dépôt de garantie

Votre loyer étant quittancé à terme échu, vous recevrez votre dernière quittance un mois après la fin de votre préavis.

Le remboursement de votre dépôt de garantie vous sera restitué deux mois après votre départ.

Nous verserons l’intégralité de la somme, sauf si nous devons déduire :

  • le coût de travaux de remise en état qui seraient à votre charge après l’état des lieux de sortie
  • le montant des loyers et charges locatives restant dus pour régularisation.