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Paiement en ligne

Le loyer et les charges

Chaque mois

Chaque mois, l’OPH Portes de France Thionville vous adresse un avis d’échéance qui constitue l’appel à payer le loyer et les charges.

Le paiement de votre loyer

Plusieurs moyens de paiement s’offrent à vous :

Le paiement en ligne : Directement sur le site internet en cliquant sur « Paiement en ligne » . C’est simple et totalement sécurisé. Avec ce mode de paiement vous êtes redirigés vers le site de notre partenaire La Caisse d’Epargne.

Le prélèvement automatique : C’est le moyen de paiement idéal et pratique. Votre loyer et vos charges locatives seront débités automatiquement tous les mois, à la même date, sur votre compte bancaire. Pour cela, réaliser une demande de formulaire auprès de notre Agence.

Le virement : Vous pouvez effectuer un ordre de virement régulier auprès de votre Banque. Pour cela, vous devez demander le RIB de l’OPH Portes de France Thionville.

Par chèque : à l’ordre de OPH Portes de France Thionville.

Le paiement à l’Office : Vous pouvez payer à l’accueil de l’agence par carte bancaire. Attention à nos horaires d’ouverture.

Note

Soyez vigilants aux modifications pouvant être appliquées à votre quittance, comme un aménagement de paiement par exemple.

Vos charges

Pourquoi, comment ?

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. La loi fixe la liste des charges locatives. Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le paiement des charges au propriétaire par le locataire peut se faire soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.

Exemple : les impôts et taxes (enlèvement des ordures ménagères), les consommations personnelles (chauffage, eau chaude, eau froide), les consommations communes (électricité, eau, éclairage des parties communes,…), le coût de l’entretien des parties communes et des abords des immeubles (nettoyage, espaces verts,…), le coût des contrats d’entretien des équipements (chaudières, ascenseurs, VMC,…), etc…

Les charges communes sont nécessaires au bon fonctionnement de votre cadre de vie et varient selon la résidence où vous habitez.

Les informations détaillées relatives à vos charges se trouvent dans votre contrat de location.

Le décompte annuel de charges

Une fois par an, les charges locatives donnant lieu au versement d’une provision font l’objet d’une régularisation.

Un décompte de régularisation vous est adressé. Il établit le bilan entre les dépenses réalisées et ce que vous avez déjà versé au titre des provisions mensuelles.

Si ce décompte révèle un excédent de provisions celui-ci sera déduit de l’avis d’échéance du mois suivant. En revanche, s’il y a un reliquat votre chargée de clientèle reste disponible pour convenir avec vous d’un échéancier.
En fonction des dernières régularisations de charges, et tel que prévu par le contrat de location, les avances sur charges font l’objet d’une révision :

  • à la hausse si la dernière régularisation de charges est débitrice
  • à la baisse, si la dernière régularisation de charges est créditrice

Le calcul de votre loyer

Votre loyer est calculé en fonction :

  • de la surface de votre logement et ses annexes
  • de sa localisation
  • de son mode de financement

Votre loyer est exigible du 1er au 5 du mois. Il est révisé tous les ans, en vertu des dispositions légales.

Chaque année, vous vous engagez à remettre à l’OPH Portes de France Thionville votre avis d’imposition ou de non-imposition sur les ressources de l’année précédente, ainsi que le questionnaire lié au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) qui vous sera envoyé.

Le dépôt de garantie

Lors de la signature de votre bail, vous versez un dépôt de garantie, qui est encaissé. Son montant est de un mois de loyer (hors charges).

Cette somme vous est restituée….

  • dans le délai de 1 mois, et dans son intégralité, si l’EDLE et l’EDLS sont identiques, et qu’aucune facturation n’est prévue
  • dans le délai de 2 mois dans le cas contraire et déduction faite de la facturation appliquée

Dans tous les cas, il vient en déduction de tout arriéré constaté au titre d’un quelconque impayé.

Dans certains cas, le dépôt de garantie peut être avancé par des organismes indépendants :

  • L’avance Loca-Pass®
  • Le prêt du fonds de solidarité logement (FSL)
  • le fonds d’aide aux jeunes de 18 à 25 ans voir avec la mission locale.

Les aides existantes

En fonction de la composition de votre famille, du montant de votre loyer et de vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide pour le paiement d’une partie de votre loyer : L’aide personnalisée au logement (APL). Nous nous chargeons pour vous des formalités administratives auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Cette aide est directement versée au bailleur qui la déduit de votre loyer : vous ne payez que la différence.

Tout changement (naissance, séparation, décès, diminution ou augmentation de vos ressources…) doit rapidement être signalé car il peut avoir des conséquences sur le montant de cette allocation.

Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources. Or, au cours du bail, les revenus des locataires peuvent évoluer et dépasser ces plafonds. Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où vos ressources dépassent les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

Note

Chaque année vous serez destinataire d’une enquête relative au SLS.

Cette enquête devra être soigneusement complétée et nous être renvoyée dans les meilleurs délais.

Attention, en l’absence de cette enquête, un SLS forfaitaire maximum et des frais de dossier vous seront appliqués.